Conditions d'utilisation

KALK est une plateforme de relevé de quantités et d'estimation assistée par intelligence artificielle, destinée aux professionnels de la construction. Vous téléversez des plans, devis et documents connexes; KALK les lit, détecte les pièces et les surfaces, en extrait les matériaux et vous aide à produire vos quantités et vos estimations.

Nous améliorons les Services en continu : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Les fonctionnalités désignées comme bêta, en prévisualisation ou à venir sont fournies telles quelles, peuvent être instables et peuvent être modifiées ou retirées en tout temps.

Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des renseignements exacts. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées à partir de votre compte.

Chaque compte appartient à une organisation. Le propriétaire d'une organisation gère son abonnement. Les administrateurs peuvent inviter, promouvoir et retirer des membres, attribuer des rôles qui déterminent l'accès aux projets et aux données, attribuer les licences et accéder au contenu créé au sein de l'organisation.

Avisez-nous rapidement à info@kalk.ca si vous croyez que votre compte ou les données de votre organisation ont été consultés sans autorisation.

Sous réserve des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, nous accordons à votre organisation un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser les Services pour ses propres activités, pendant la durée de l'abonnement. Cela comprend la production de quantités et d'estimations pour vos propres clients.

Une licence est attribuée à une personne nommée. Elle ne peut pas être partagée, et des identifiants de connexion ne peuvent pas être utilisés par plus d'une personne. L'organisation peut réattribuer une licence d'un membre à un autre.

• Licence Essentiel : l'accès à la plateforme et aux fonctionnalités Essentiel, dont Action KALK, le relevé de quantités, l'exportation des quantités et l'impression.
• Licence Expert : les fonctionnalités Essentiel, plus les fonctionnalités exclusives Expert, dont la Synthèse de projet.
• Forfait Performance : 7 licences Essentiel, avec au plus 3 utilisateurs Essentiel connectés simultanément.
• Forfait Premium : 10 licences Essentiel, avec au plus 5 utilisateurs Essentiel connectés simultanément, plus 2 licences Expert.

Des licences supplémentaires peuvent s'ajouter à un forfait au prix par licence en vigueur. Les fonctionnalités comprises dans chaque forfait sont celles décrites sur notre page de tarification et dans l'application, selon leur évolution prévue à l'article 1.

Les prix sont ceux affichés sur notre page de tarification et au moment du paiement lors de votre abonnement. Sauf indication contraire, ils sont en dollars canadiens et excluent les taxes applicables, dont la TPS et la TVQ, qui s'ajoutent à vos factures.

Les abonnements sont facturés d'avance, au mois ou à l'année selon la périodicité choisie, et le paiement est traité par notre fournisseur de paiement, Stripe. En vous abonnant, vous nous autorisez à prélever votre moyen de paiement au début de chaque période de facturation.

Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez le résilier en tout temps dans Paramètres > Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et la période déjà payée n'est pas remboursée, sauf selon l'article 5.

Les changements de licences faits en cours de période (ajout ou retrait de licences, changement de forfait) sont calculés au prorata : un ajout est facturé pour le reste de la période, et une réduction donne lieu à un crédit appliqué à vos prochaines factures.

Si un paiement échoue, nous pouvons le tenter de nouveau et vous en aviser. S'il échoue encore après ces tentatives, l'abonnement est résilié et votre organisation passe en lecture seule selon l'article 12.

Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis raisonnable. La modification prend effet au début de votre prochaine période de facturation, et vous pouvez résilier avant cette date.

Sauf selon l'article 5 ou si la loi l'exige, les frais payés ne sont pas remboursables.

Dans les 21 jours suivant le premier paiement de votre organisation, le propriétaire peut demander le remboursement complet des sommes payées, taxes comprises, dans Paramètres > Abonnement. L'abonnement prend alors fin immédiatement et l'organisation passe en lecture seule.

Ce remboursement est offert une seule fois par organisation. Il ne s'applique pas aux renouvellements ni aux abonnements ultérieurs.

Le « Contenu client » désigne les plans, devis, dessins, photos, estimations, bibliothèques, données de projet et autres documents que vous ou votre organisation téléversez dans les Services ou y créez.

Vous et vos concédants conservez tous les droits sur le Contenu client. Nous n'en revendiquons aucune propriété. Les quantités, estimations, rapports et autres résultats que les Services produisent à partir de votre Contenu client vous appartiennent également, sous réserve du paragraphe suivant.

Vous accordez à KALK une licence non exclusive et mondiale d'héberger, stocker, copier, transmettre, afficher et traiter le Contenu client aux fins d'exploiter, de sécuriser et de soutenir les Services pour vous, y compris le traitement par les fournisseurs de services décrits dans notre Politique de confidentialité.

Vous confirmez détenir les droits nécessaires pour téléverser le Contenu client et que ce téléversement ne contrevient à aucune obligation de confidentialité, à aucun contrat ni à aucune loi.

Nous pouvons utiliser des données dépersonnalisées, anonymisées, agrégées ou autrement protégées, dérivées du Contenu client, pour exploiter, analyser et améliorer les Services ainsi que pour développer, tester et entraîner des modèles d'intelligence artificielle et des technologies connexes. Ces données ne vous identifient pas, pas plus que votre organisation ou vos clients, et nous ne publions pas votre Contenu client.

Les pièces détectées, les surfaces mesurées, les matériaux extraits, les quantités, les prix et les estimations sont produits par des méthodes automatisées et fondées sur l'intelligence artificielle. Ils peuvent être incomplets ou erronés.

Les résultats des Services constituent une aide à la décision. Ils ne sont pas un avis professionnel et ne remplacent pas la vérification par un estimateur, un ingénieur, un architecte, un technologue ou un autre professionnel qualifié.

Vous demeurez seul responsable de vérifier les échelles, les hypothèses, les quantités et les prix avant de vous y fier, notamment dans une soumission, un contrat, un bon de commande ou une décision de construction.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser les Services en contravention d'une loi ou du droit d'un tiers;
• téléverser du contenu que vous n'êtes pas autorisé à partager;
• partager une licence ou des identifiants de connexion, ou dépasser le nombre de licences ou de connexions simultanées compris dans votre forfait;
• tenter d'accéder aux données d'une autre organisation ou de contourner l'authentification, les permissions, les limites de licences ou d'autres mesures de sécurité;
• faire de l'ingénierie inverse, décompiler, extraire automatiquement, revendre ou sous-licencier les Services;
• utiliser les Services ou leurs résultats pour créer ou entraîner un produit, un modèle ou un jeu de données concurrent;
• téléverser des logiciels malveillants, nuire à notre infrastructure ou lui imposer une charge déraisonnable.

Nous traitons le Contenu client comme confidentiel. L'accès est limité au personnel et aux fournisseurs de services qui en ont besoin pour exploiter, sécuriser et soutenir les Services.

Si la loi ou une autorité compétente nous oblige à communiquer du Contenu client, nous vous en aviserons au préalable, sauf si la loi l'interdit, et nous ne communiquerons que ce qui est exigé.

Les Services, y compris la plateforme, les logiciels, les modèles, les interfaces, la documentation ainsi que le nom et le logo KALK, appartiennent à KALK ou à ses concédants. Hormis le droit d'utiliser les Services selon les présentes Conditions, aucune licence ne vous est accordée.

Si vous nous transmettez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser pour améliorer les Services, sans obligation envers vous.

Nous visons à maintenir les Services disponibles, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons effectuer des travaux d'entretien et suspendre temporairement l'accès lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, juridiques ou techniques.

Le soutien est offert par courriel à info@kalk.ca.

Lorsqu'un abonnement prend fin (résiliation, remboursement ou défaut de paiement), votre organisation passe en lecture seule : ses membres peuvent encore ouvrir et exporter leurs projets, mais ne peuvent plus en créer ni les modifier. Un nouvel abonnement rétablit l'accès complet.

Nous conservons le contenu d'une organisation sans abonnement actif pendant douze mois. Après ce délai, nous pouvons le supprimer, après en avoir avisé le propriétaire par courriel au moins 30 jours à l'avance. Le propriétaire peut aussi nous demander en tout temps de supprimer le contenu de l'organisation, en écrivant à info@kalk.ca.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes Conditions, de défaut de paiement ou de risque pour la sécurité ou l'intégrité de la plateforme.

À la fermeture d'un compte ou d'une organisation, le droit d'utiliser les Services prend fin, et les renseignements associés sont supprimés comme l'indique notre Politique de confidentialité. Exportez au préalable ce que vous souhaitez conserver.

Dans la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », et nous excluons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude et d'absence de contrefaçon. Lorsque la loi ne permet pas de telles exclusions, celles-ci s'appliquent uniquement dans la mesure permise.

Dans la mesure permise par la loi, KALK n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits ou de revenus, des soumissions erronées ou perdues, des dépassements de coûts, des retards de projet ou des pertes de données.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations survenant au cours d'une période de douze mois est limitée au plus élevé des montants que vous nous avez payés pour les Services durant cette période et de 100 $ CA.

Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de préjudice corporel ou moral, ou de faute intentionnelle ou lourde.

Vous vous engagez à indemniser KALK à l'égard des réclamations de tiers découlant de votre Contenu client ou de votre utilisation des Services en contravention des présentes Conditions ou de la loi.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Si une modification est importante, nous vous en aviserons dans un délai raisonnable par courriel ou dans l'application. L'utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur de la modification vaut acceptation des Conditions modifiées.

• Force majeure : aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, notamment une panne des réseaux de télécommunication ou d'un fournisseur tiers, une catastrophe naturelle ou une cyberattaque.
• Cession : vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une réorganisation ou d'une vente de tout ou partie de notre entreprise, sous réserve de protections équivalentes pour votre contenu.
• Avis : nous pouvons vous transmettre des avis par courriel à l'adresse du propriétaire de l'organisation, ou dans l'application. Vous pouvez nous transmettre des avis à info@kalk.ca.
• Intégralité de l'entente : les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et les détails de votre abonnement constituent l'entente complète entre vous et KALK à l'égard des Services.
• Divisibilité : si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle est limitée dans la mesure nécessaire, et les autres dispositions demeurent en vigueur.
• Renonciation : le fait de ne pas exercer un droit, ou de tarder à l'exercer, ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Survie : les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la fin des Conditions, notamment celles portant sur le contenu, la confidentialité, la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et le droit applicable, y survivent.

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec, ont compétence exclusive sur tout litige, sous réserve de notre droit de demander une injonction devant tout tribunal compétent.

Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.

Les Solutions Estimation Kalk inc. (KALK), 258, rue Jean-Chauvin, Laval (Québec) H7L 5G9, Canada. Questions sur les présentes Conditions : info@kalk.ca.