Conditions d'utilisation

KALK est une plateforme de relevé de quantités et d'estimation assistée par intelligence artificielle, destinée aux professionnels de la construction. Vous téléversez des plans, devis et documents connexes; KALK les lit, détecte les pièces et les surfaces, en extrait les matériaux et vous aide à produire vos quantités et vos estimations.

Nous améliorons les Services en continu : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Les fonctionnalités désignées comme bêta ou en prévisualisation sont fournies telles quelles, peuvent être instables et peuvent être modifiées ou retirées en tout temps.

Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des renseignements exacts. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées à partir de votre compte.

Chaque compte appartient à une organisation. Les administrateurs d'une organisation peuvent inviter, promouvoir et retirer des membres, attribuer des rôles qui déterminent l'accès aux projets et aux données, et accéder au contenu créé au sein de l'organisation.

Avisez-nous rapidement à info@kalk.ca si vous croyez que votre compte ou les données de votre organisation ont été consultés sans autorisation.

Le « Contenu client » désigne les plans, devis, dessins, photos, estimations, bibliothèques, données de projet et autres documents que vous ou votre organisation téléversez dans les Services ou y créez.

Vous et vos concédants conservez tous les droits sur le Contenu client. Nous n'en revendiquons aucune propriété.

Vous accordez à KALK une licence non exclusive et mondiale d'héberger, stocker, copier, transmettre, afficher et traiter le Contenu client aux fins d'exploiter, de sécuriser et de soutenir les Services pour vous, y compris le traitement par les fournisseurs de services décrits dans notre Politique de confidentialité.

Vous confirmez détenir les droits nécessaires pour téléverser le Contenu client et que ce téléversement ne contrevient à aucune obligation de confidentialité, à aucun contrat ni à aucune loi.

Nous pouvons utiliser des données dépersonnalisées, anonymisées, agrégées ou autrement protégées, dérivées du Contenu client, pour exploiter, analyser et améliorer les Services ainsi que pour développer, tester et entraîner des modèles d'intelligence artificielle et des technologies connexes. Ces données ne vous identifient pas, pas plus que votre organisation ou vos clients, et nous ne publions pas votre Contenu client.

Les pièces détectées, les surfaces mesurées, les matériaux extraits, les quantités, les prix et les estimations sont produits par des méthodes automatisées et fondées sur l'intelligence artificielle. Ils peuvent être incomplets ou erronés.

Les résultats des Services constituent une aide à la décision. Ils ne sont pas un avis professionnel et ne remplacent pas la vérification par un estimateur, un ingénieur, un architecte, un technologue ou un autre professionnel qualifié.

Vous demeurez seul responsable de vérifier les échelles, les hypothèses, les quantités et les prix avant de vous y fier, notamment dans une soumission, un contrat, un bon de commande ou une décision de construction.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser les Services en contravention d'une loi ou du droit d'un tiers;
• téléverser du contenu que vous n'êtes pas autorisé à partager;
• tenter d'accéder aux données d'une autre organisation ou de contourner l'authentification, les permissions ou d'autres mesures de sécurité;
• faire de l'ingénierie inverse, décompiler, extraire automatiquement, revendre ou sous-licencier les Services;
• utiliser les Services ou leurs résultats pour créer ou entraîner un produit, un modèle ou un jeu de données concurrent;
• téléverser des logiciels malveillants, nuire à notre infrastructure ou lui imposer une charge déraisonnable.

L'accès peut être gratuit, en version bêta ou assujetti à un abonnement. Lorsque des frais s'appliquent, les montants, la période de facturation et les taxes sont ceux indiqués dans votre commande ou votre abonnement. Sauf indication contraire, les frais sont en dollars canadiens, excluent les taxes applicables et ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige.

Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis raisonnable, la modification prenant effet au début de votre prochaine période de facturation.

Nous traitons le Contenu client comme confidentiel. L'accès est limité au personnel et aux fournisseurs de services qui en ont besoin pour exploiter, sécuriser et soutenir les Services, ainsi qu'aux cas où la loi exige une communication.

Les Services, y compris la plateforme, les logiciels, les modèles, les interfaces, la documentation ainsi que le nom et le logo KALK, appartiennent à KALK ou à ses concédants. Hormis le droit d'utiliser les Services selon les présentes Conditions, aucune licence ne vous est accordée.

Si vous nous transmettez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser pour améliorer les Services, sans obligation envers vous.

Nous visons à maintenir les Services disponibles, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons effectuer des travaux d'entretien et suspendre temporairement l'accès lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, juridiques ou techniques.

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services en tout temps, et un administrateur d'organisation peut retirer l'accès d'un membre. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes Conditions, de défaut de paiement ou de risque pour la sécurité ou l'intégrité de la plateforme.

À la fermeture d'un compte ou d'une organisation, le droit d'utiliser les Services prend fin. Nous pouvons supprimer le Contenu client après un délai raisonnable, comme l'indique notre Politique de confidentialité : exportez ce que vous souhaitez conserver avant la fermeture.

Dans la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », et nous excluons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude et d'absence de contrefaçon. Lorsque la loi ne permet pas de telles exclusions, celles-ci s'appliquent uniquement dans la mesure permise.

Dans la mesure permise par la loi, KALK n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits ou de revenus, des soumissions erronées ou perdues, des dépassements de coûts, des retards de projet ou des pertes de données.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations survenant au cours d'une période de douze mois est limitée au plus élevé des montants que vous nous avez payés pour les Services durant cette période et de 100 $ CA.

Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de préjudice corporel ou moral, ou de faute intentionnelle ou lourde.

Vous vous engagez à indemniser KALK à l'égard des réclamations de tiers découlant de votre Contenu client ou de votre utilisation des Services en contravention des présentes Conditions ou de la loi.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Si une modification est importante, nous vous en aviserons dans un délai raisonnable par courriel ou dans l'application. L'utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur de la modification vaut acceptation des Conditions modifiées.

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec, ont compétence exclusive sur tout litige, sous réserve de notre droit de demander une injonction devant tout tribunal compétent.

Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.

[legal entity name to be completed] (KALK), [business address to be completed], Québec, Canada. Questions sur les présentes Conditions : info@kalk.ca.